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O-2.1, r. 3 - Règlement sur les prestations de maternité

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Le versement de prestations de maternité ne doit pas avoir pour effet d’augmenter le nombre annuel de jours autrement payables au nom de la femme qui bénéficie d’un congé de maternité.
D. 1450-90, a. 6.
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